Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 22/02/2024

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent la vente de produits (ci-après les "Produits") par Produits Malins 974 (ci-après le "Vendeur") à ses clients via le site Web Produits Malins 974. En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes

Vous pouvez passer commande des Produits en ligne via notre site Web. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des Produits.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande sur notre site.
Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part résumant les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais simplement une confirmation que nous l'avons reçue.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude ou d'erreur dans les informations fournies.

3. Prix et Paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur notre site Web et sont en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de votre commande et sont également indiqués lors du processus de commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site Web.
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.

4. Livraison

Nous nous engageons à expédier les Produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Les délais de livraison estimés vous seront communiqués lors du processus de commande. Veuillez noter que ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et des conditions de livraison.
Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison précises lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des pertes de colis résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, vous devrez renvoyer les Produits dans leur état d'origine et à vos frais. Les Produits retournés doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine.

6. Garantie

Les Produits sont garantis contre les défauts de fabrication pour une période de [X] mois à compter de la date d'achat.
Si vous estimez qu'un Produit est défectueux, veuillez nous contacter pour obtenir des instructions sur la façon de procéder au retour ou au remplacement du Produit défectueux.

7. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation des Produits achetés sur notre site Web.
Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant nos CGV, veuillez nous contacter à produitsmalins974@hotmail.com .